Groupe 3D Consulting
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Groupe 3D Consulting Cabinet de conseil en transformation digitale, création web et marketing stratégique

Mentions Legales

Mentions légales — Groupe 3D Consulting
Documents légaux

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 01

Éditeur du site

Le site www.groupe3dconsulting.ca est édité par :

Raison sociale : Groupe 3D Consulting

Statut : Entreprise de services digitaux

Siège : Canada (Québec)

Téléphone : +1 (509) 3715-8982 · +1 (579) 468-2739

Courriel : contact@groupe3dconsulting.ca

Directeur de publication : Groupe 3D Consulting

Article 02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : WHC (Web Hosting Canada)

Site web : whc.ca

Pays : Canada

Les données sont stockées sur des serveurs situés au Canada, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données.

Article 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.groupe3dconsulting.ca — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de Groupe 3D Consulting ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Groupe 3D Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de faire l'objet de poursuites légales.

Article 04

Limitation de responsabilité

Groupe 3D Consulting s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Groupe 3D Consulting ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la précision ou la mise à jour des informations disponibles sur ce site.

Groupe 3D Consulting décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient, notamment en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur ce site. Groupe 3D Consulting ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 05

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.groupe3dconsulting.ca est soumise à l'accord préalable et écrit de Groupe 3D Consulting. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@groupe3dconsulting.ca.

Groupe 3D Consulting se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne lui paraîtrait pas conforme à l'objet du site ou susceptible de porter atteinte à son image.

Article 06

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que la législation provinciale du Québec.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

Article 07

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Questions / Réponses

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