Article 01
Éditeur du site
Le site www.groupe3dconsulting.ca est édité par :
Raison sociale : Groupe 3D Consulting
Statut : Entreprise de services digitaux
Siège : Canada (Québec)
Téléphone : +1 (509) 3715-8982 · +1 (579) 468-2739
Courriel : contact@groupe3dconsulting.ca
Directeur de publication : Groupe 3D Consulting
Article 02
Hébergement
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Hébergeur : WHC (Web Hosting Canada)
Site web : whc.ca
Pays : Canada
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Article 03
Propriété intellectuelle
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Article 04
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Article 05
Liens hypertextes
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Article 06
Droit applicable
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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.