Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site www.groupe3dconsulting.ca ainsi que les relations contractuelles entre Groupe 3D Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur ou client (ci-après « le Client »).

En accédant au site et/ou en faisant appel aux services de Groupe 3D Consulting, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (connexion Internet, équipement informatique) sont à la charge de l'utilisateur.

Groupe 3D Consulting se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne génère d'obligation ni d'indemnisation.

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables de contracter. En utilisant ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

Description des services

Groupe 3D Consulting propose les services suivants :

· Création de sites web : sites vitrines, sites d'entreprise, pages personnalisées
· Solutions e-commerce : boutiques Shopify, configuration et mise en ligne
· Plateformes et répertoires : développement de solutions sur mesure
· Marketing digital : stratégie, gestion des réseaux sociaux, publicité en ligne
· Conseil en transformation digitale : accompagnement stratégique

Les détails de chaque service, incluant les livrables et les modalités, sont précisés dans les devis et propositions commerciales remis au Client.

Processus de commande

Paiement et tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et sont indicatifs. Le tarif définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Les modalités de paiement standards sont :

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Livraison et délais

Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :

· La complexité du projet et des demandes de modifications
· La disponibilité et la réactivité du Client pour fournir les contenus et validations
· Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté

Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.). Tout retard de fourniture de la part du Client décale automatiquement les délais de livraison.

Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral du projet, Groupe 3D Consulting conserve la pleine propriété de tous les éléments créés. Après paiement complet :

· Le Client obtient une licence d'utilisation sur les éléments spécifiquement créés pour lui
· Groupe 3D Consulting conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire utilisés
· Les logiciels tiers (Shopify, plugins, thèmes) restent soumis à leurs licences propres

Groupe 3D Consulting se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Obligations des parties

Obligations de Groupe 3D Consulting :
· Réaliser les prestations conformément au devis accepté avec professionnalisme
· Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
· Informer le Client de tout obstacle ou retard dans la réalisation du projet

Obligations du Client :
· Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
· Respecter les délais de validation et de paiement
· Utiliser les livrables conformément aux lois applicables
· Ne pas utiliser le site ou nos services à des fins illégales ou frauduleuses

Responsabilité

Groupe 3D Consulting est soumis à une obligation de moyens et non de résultat pour ses prestations de services. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Nous ne pouvons être tenus responsables de :

· Pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à la réputation)
· Résultats commerciaux obtenus via nos prestations (trafic, ventes, conversions)
· Défaillances de services tiers (hébergement, Shopify, réseaux sociaux, etc.)
· Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des livrables par le Client

Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis à Groupe 3D Consulting en compensation des travaux réalisés. Les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Groupe 3D Consulting se réserve le droit de résilier unilatéralement tout contrat en cas de :

· Non-paiement aux échéances prévues
· Comportement abusif ou irrespectueux de la part du Client
· Demande de réalisation de contenus illégaux ou contraires à l'éthique

Modifications des CGU

Groupe 3D Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site ou des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un premier temps. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :